Le financement de la fécondation in vitro au Québec


La fécondation in vitro (FIV) pose une série d’enjeux de santé, éthiques, sociaux et financiers qui sont, par ailleurs, souvent interreliés. Sur le plan de la santé, on peut identifier trois enjeux majeurs :

  • la santé des femmes ayant recours aux traitements de FIV, notamment le risque d’hyperstimulation ovarienne ainsi que les complications associées aux grossesses multiples;

  • la santé des enfants issus de la FIV et, plus particulièrement, les risques de prématurité, de faible poids à la naissance et autres découlant du fort taux de grossesses multiples (> 30 %);

  • le développement à long terme des enfants issus de la FIV, incluant leur propre fertilité.


État de la situation au Québec

Le système de santé québécois prend actuellement en charge différents services en terme de planification des naissances : interruption volontaire de grossesse, contraception d’urgence, service de stérilisation, investigation des causes d’infertilité, chirurgies permettant de rétablir la fertilité et insémination artificielle.

Les techniques de pointe (fécondation in vitro [FIV], micro injection de spermatozoïdes [ICSI], etc.) et les médicaments utilisés pour la stimulation ovarienne ne sont actuellement pas couverts par le système de santé. Cependant, au cours de l’automne 2008, le gouvernement s’est engagé à payer les frais liés aux traitements de FIV pour les femmes qui souhaitent s’en prévaloir. Les deux premiers essais d’implantation d’embryons seraient assumés par la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) et pour d’autres essais en cas d’insuccès, le crédit d’impôt déjà en place continuerait à s’appliquer.


Auteurs :

Claude Dussault Directeur général adjoint, Évaluation, recherche et innovation, Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec Julie Dufour, Unité de l’éthique, Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec

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