Hinnovic » La Loi 22.1 innove, mais manque-t-elle de muscles?

La Loi 22.1 innove, mais manque-t-elle de muscles?

Le Québec est témoin d’une innovation sociale majeure : la Loi P-22.1, visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel (VACS) sur les campus des établissements d’enseignement postsecondaire.

Adoptée par l’Assemblée nationale en 2017, elle oblige les universités et les cégeps à se doter d’un code de conduite ainsi que d’un processus de plainte, d’intervention et de sanction pour combattre les VACS avant le 1er janvier 2019 (Québec, 2017). Bien que cette Loi donne suite aux nombreuses consultations auprès des groupes qui luttent contre les VACS, des associations étudiantes locales et nationales, et des établissements d’enseignement postsecondaire, on peut se demander si elle aura les effets escomptés.

Ce que l’on sait sur les VACS

Source: ESSIMU

L’enquête Sexualité, sécurité et interactions en milieu universitaire (ESSIMU) nous apprenait en 2016, après avoir sondé près de 9000 personnes travaillant ou étudiant à une université du Québec, que plus du tiers de celles-ci y ont déjà subi du harcèlement ou une agression sexuelle. La proportion est de 41 % pour les femmes et de 27 % pour les hommes, et la plupart des victimes étaient étudiantes de premier cycle au moment des faits.

Pire encore, 85 % des actes de VACS sur les campus n’ont jamais été dénoncés, bien que plus de 40 % des victimes relatent que les actes subis ont eu un effet sur leur santé, leur vie personnelle, leurs études ou leur travail (Bergeron, 2016). À l’échelle canadienne, les chiffres sont encore plus désolants avec 2,1 % des crimes sexuels rapportés en 2004 et 2,2 % en 2014, mais avec une légère croissance à 5 % en 2018.

Les mouvements sociaux comme #MoiAussi et #AgressionNonDénoncée ont également contribué à la visibilité de cette problématique et à mettre en lumière le manque de ressources flagrant pour la résoudre.

Sur les campus, qu’en est-il des sanctions ?

La Loi P-22.1, attendue impatiemment, est un pas dans la bonne direction, certes, mais est-ce assez pour résoudre une problématique aussi importante ?

L’aspect considéré comme le plus crucial d’une telle loi est certainement les sanctions exercées par celle-ci. Pourtant, les processus disciplinaires sont laissés au choix des universités. Ces mécanismes ont largement failli à leur rôle de soutenir les victimes par le passé puisque 85 % d’entre elles n’ont pas osé dénoncer des actes à connotation sexuelle sur les campus. Pourquoi les maintient-on en place?

Source: FAÉCUM

À l’Université de Montréal, la Loi a été appliquée à la lettre et une nouvelle politique sur les violences à caractère sexuel a été adoptée, après consultation avec tous les membres de la communauté universitaire. Cependant, la politique flambant neuve s’appuie sur l’ancien processus disciplinaire, dénoncé depuis plusieurs années par les étudiants et les étudiantes (voir la plus récente campagne #OmertàUdeM). Ce processus demeurera tant et aussi longtemps que le Syndicat général des professeurs et professeures de l’Université de Montréal (SGPUM) refusera la réforme.

Alors que la Loi force les établissements à se doter d’une politique, ceux-ci ne seront pas passibles de sanctions ou d’intervention de la part du gouvernement même si les mécanismes qu’ils mettent en place sont inefficaces. Un enjeu de taille pour l’avenir sera donc d’accroitre la transparence et la sévérité des sanctions, et de rebâtir la confiance des victimes envers les établissements (De Lamberterie, 2018).

Cesser la culpabilisation des victimes

En 2014, la Fédération des associations étudiantes du campus de l’Université de Montréal (FAÉCUM) lançait la campagne « Sans oui, c’est non ! » en partenariat avec l’Université de Montréal et son Bureau d’intervention en matière de harcèlement. Cette campagne, amorcée localement, est maintenant présente sur plus de 60 campus au Québec et continue à travailler sur la sensibilisation au principe de consentement et à la prévention des VACS. Son plus récent axe de travail vise la fin de la culpabilisation des victimes (phénomène mieux connu en anglais sous le nom de victim blaming).

Source: Sans oui, c’est non!

 

Au 11 janvier 2019, deux universités et 26 cégeps n’avaient toujours pas adopté de politique institutionnelle contre les VACS (Lepage, 2019). Le temps presse, car les nouvelles politiques doivent entrer en vigueur le 1er septembre 2019 au plus tard. La bonne nouvelle est que Manon Bergeron, professeure de sexologie à l’Université du Québec à Montréal (UQAM), qui a mené ESSIMU, a été désignée Scientifique de l’année 2018 de Radio-Canada. Ce prix prestigieux reconnaît son apport « à la science et à la société en fournissant des données qui ont fait grandement avancer les connaissances au sujet des violences sexuelles ».

Qu’attendent les établissements d’enseignement pour adopter une innovation sociale aussi importante que la Loi P-22.1?

 

 

Auteure : Andrée-Anne Lefebvre, étudiante à la MSc en santé publique, Équipe de recherche In Fieri, Université de Montréal

RÉFÉRENCES

Laisser un commentaire:

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Commentaires modérés. Les commentaires hors sujet seront effacés.

Email this to someoneTweet about this on Twitter0Share on Facebook4Share on LinkedIn0Print this page