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Le financement de la fécondation in vitro par les régimes publics – Les exemples de la Belgique, du Royaume-Uni et du Canada


Financement public de la FIV : trois pays, trois situationL’encadrement de la FIV et son financement par les fonds publics varient selon les pays. Une tendance se profile cependant liant le financement à une réduction des problèmes et des coûts découlant de la FIV, principalement ceux reliés aux grossesses multiples. La Belgique, la première, a adopté une telle politique en 2003. Le Royaume-Uni a aussi fait des pas dans cette direction, mais avec un succès mitigé jusqu’ici. Et au Canada, actuellement, seule la province de l’Ontario finance des FIV avec des fonds publics et aucune règle émanant d’instances publiques n’encadre le nombre d’embryons à transférer.

 

Trois pays, trois situations

 

Belgique 

Belgique

Réduction des grosses multiplesDepuis 2003, la Belgique applique une politique de réduction des grossesses multiples reliées aux traitements de fertilité. Le Collège de médecine en reproduction humaine a proposé aux autorités l’adoption de cette politique à laquelle il demandait d’attacher de nouvelles règles de financement de la FIV. Les médecins ont fait valoir que les coûts des grossesses multiples pouvaient être réduits par l’application de nouvelles règles sur le transfert d’embryons. Ils ont suggéré d’attribuer l’argent ainsi épargné au financement de la FIV. La proposition a été acceptée et fait loi depuis (Van Steirteghem, 2005).

 

Plus précisément, les femmes de 42 ans et moins peuvent se prévaloir d’un maximum de six cycles de FIV (un cycle comprend l’ensemble des étapes, de la stimulation ovarienne au transfert d’embryons) payés par la sécurité sociale. Chez les femmes de 35 ans et moins, on transfère un seul embryon lors des premiers et seconds cycles, à moins que la qualité des embryons soit insuffisante. Pour les essais suivants, deux embryons peuvent être transférés. Chez les femmes de 36 à 39 ans, deux puis trois embryons peuvent être transférés. Aucune limite n’est fixée pour les femmes de 40 ans et plus (Idem).

 

Selon les données compilées pour une clinique, 18 mois après l’entrée en vigueur de la loi, le taux de grossesses multiples avait chuté de 19%, mais le taux de grossesses avait également diminué de 6% (de 33% à 27%) (Salame et al. 2007).

 

Royaume-Uni 

Royaume-Uni

En 2004, le National Institute for Clinical Excellence (NICE, 2004) recommandait que le NHS paie jusqu’à trois cycles de FIV pour les femmes de 23 à 39 ans ayant un problème de fertilité dont la cause était identifiée ou qui durait depuis au moins trois ans. Au-delà de trois cycles, l’efficacité de la FIV serait douteuse selon l’institut. Celui-ci recommandait également de ne transférer que deux embryons à la fois. Dans les faits, la directive du NICE est très peu et très inégalement appliquée sur le territoire du Royaume-Uni. Ce sont les instances régionales du NHS qui déterminent l’éligibilité des couples et la couverture offerte.

 

Sélection d'embryonEn 2007, la Human Fertilisation and Embryology Authority (HFEA, 2007) a mis de l’avant une stratégie nationale visant à abaisser, en trois ans, le taux de grossesses multiples issues de la FIV de 24% à 10% par cycle. Elle appelait les professionnels à développer des lignes directrices concernant les pratiques les plus efficaces pour atteindre cette cible. En 2008, la British Fertility Society et l’Association of Clinical Embryologists ont appuyé la stratégie et publié des lignes directrices favorisant l’application du «eSET» (elective single embryo transfer) en FIV. On y recommande d’envisager le eSET pour les femmes de moins de 37 ans qui en sont à leur premier cycle de FIV et qui disposent de plusieurs embryons de bonne qualité. Selon les associations professionnelles, pour atteindre ses buts, cette approche doit être conjuguée avec le financement des trois cycles de FIV prévu par le NICE. À leur avis, c’est le financement insuffisant qui expliquerait le taux plus élevé de grossesses multiples au Royaume-Uni qu’ailleurs en Europe, les couples infertiles refusant le eSET pour ne pas réduire leurs chances d’enfanter (BFS, 2008).

 

Canada 

Canada

Obstruction tubaire bilatéraleAu Canada, seul le régime public d’assurance-maladie de l’Ontario assume les coûts de trois cycles de FIV, mais exclusivement pour les femmes ayant une obstruction tubaire bilatérale. Le Québec a récemment ouvert la porte à une couverture de deux cycles de FIV. Par ailleurs, quasi toutes les provinces et territoires offrent un crédit d’impôt pour les traitements de fertilité, qui s’ajoute au crédit d’impôt du gouvernement fédéral applicable aux frais médicaux.

 

L’encadrement des procédures utilisées en FIV ne relève pas d’un organisme étatique. La Société des obstétriciens et gynécologues du Canada et la Société canadienne de fertilité et d’andrologie (SOGC et SCFA, 2006) ont émis des lignes directrices relatives au transfert d’embryons, afin de réduire les grossesses multiples. Il est recommandé de favoriser le transfert d’un seul embryon, quand le pronostic est positif, chez les femmes de moins de 35 ans. Le transfert de plus de quatre embryons peut être envisagé pour les femmes ayant un mauvais pronostic. En 2006, dans les cliniques canadiennes, le taux de naissances vivantes était de 27% par cycle, avec des variations importantes selon l’âge des mères (< 35 ans = 34%, 35-39 = 26%, ≥ 40 = 11%). 30% des naissances étaient multiples; pour 95% d’entre elles, il s’agissait de jumeaux (SCFA/CFSA, 2008).

Auteure : Geneviève Daudelin, Ph.D.

 

 

RÉFÉRENCES

  • BFS 2008. New guidelines for elective single embryo transfer in IVF treatment, Press Release, September 3.

  • HFEA 2007, HFEA calls for a national strategy to reduce the biggest risk of fertility treatment – Multiple births, Press Release, December 4.

  • NICE 2004. Fertility: assessment and treatment for people with fertility problems. Clinical Guidelines 11, February.

  • Salame Y, Englert Y, Emiliani S, Revelard P, Delbaere A, Devreker F 2007. Le transfert d’un embryon unique : impact de la nouvelle loi belge sur les résultats du Centre de fécondation in vitro (FIV) de l’Hôpital Erasme. Revue médicale de Bruxelles, 28(2) :73-81.

  • SCFA/CFSA 2008. Human Assisted Reproduction 2008. Live Birth Rates for Canada, Press release, December 15.

  • SOGC et SCFA 2006. Directive clinique en ce qui concerne le nombre d’embryons à transférer à la suite de la fécondation in vitro. Journal d’obstétrique et gynécologie du Canada, 182: 814-31.

  • Van Steirteghem A 2005. Le nombre d’embryons transférés et le taux de grossesse : l’expérience belge. Journées de techniques avancées en gynécologie et obstétrique, www.lesjta.com (page consultée le 25 février 2009).

 

March 13, 2009 By: gdaudelin Category: Evaluation and policy, In vitro fertilization

3 Commentaires / 3 Comments


  1. 1 - From : kimi

    je suis très contente d’obtenir ces informations de votre organisme. je suis d’autant plus contente que je suis intéressée. en effet je suis une camerounaise mariée depuis 09 sans enfants.
    j’envisage de venir au canada pour bénéficier d’une fécondation in vitro.
    je voudrais savoir le montant chiffré de ce projet.
    est-il possible d’être financièrement aidée même en partie par l’ontario?
    merci de me répondre.
    katy


  2. 2 - From : Charlemagne Farah Sylvestre

    je suis haitienne, je suis tres contente pour le nouvel sourire que vous donnez aux femmes incaples de tomber enceinte.
    j’envisage de venir au canada pour bénéficier d’une fécondation in vitro.
    je voudrais savoir le montant chiffré de ce projet.

    Merci!


  3. 3 - From : Lumane Etienne

    je suis lumane Etienne, j ai 30 ans,apres avoir fait un salpinographie mon medecin m’a revele que mes deux trompes sont bouchees .je voudrais venir au Canada pour faire un fecondation in vitro.je veux avoir le montant exacte.