Le financement de la fécondation in vitro au Québec
La fécondation in vitro : les enjeux reliés à la santé
La fécondation in vitro (FIV) pose une série d’enjeux de santé, éthiques, sociaux et financiers qui sont, par ailleurs, souvent interreliés. Sur le plan de la santé, on peut identifier trois enjeux majeurs :
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la santé des femmes ayant recours aux traitements de FIV, notamment le risque d’hyperstimulation ovarienne ainsi que les complications associées aux grossesses multiples;
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la santé des enfants issus de la FIV et, plus particulièrement, les risques de prématurité, de faible poids à la naissance et autres découlant du fort taux de grossesses multiples (> 30 %);
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le développement à long terme des enfants issus de la FIV, incluant leur propre fertilité.
Sans minimiser l’importance des autres enjeux de santé, le fort taux de grossesses multiples ressort probablement comme le problème principal. À cet égard, l’expérience de pays nord-européens, notamment la Belgique et plusieurs pays scandinaves, qui ont implanté des politiques limitant le nombre d’embryons transférés – mieux connues sous l’acronyme anglais de SET pour Single Embryo Transfer – a démontré leur efficacité pour réduire le taux de grossesses multiples, celui-ci passant généralement de plus de 30 % à moins de 10 % de grossesses multiples. Il est à noter, qu’en contrepartie d’une telle politique, ces pays nord-européens financent complètement un certain nombre de cycles de FIV. Le modèle nord-européen constitue sans contredit une source d’inspiration pour le Québec, qui veut avant tout maintenir et améliorer la santé et le bien-être des femmes qui ont recours à la FIV et des enfants qui en seront issus.
État de la situation au Québec
Le système de santé québécois prend actuellement en charge différents services en terme de planification des naissances : interruption volontaire de grossesse, contraception d’urgence, service de stérilisation, investigation des causes d’infertilité, chirurgies permettant de rétablir la fertilité et insémination artificielle.
Les techniques de pointe (fécondation in vitro [FIV], micro injection de spermatozoïdes [ICSI], etc.) et les médicaments utilisés pour la stimulation ovarienne ne sont actuellement pas couverts par le système de santé. Cependant, au cours de l’automne 2008, le gouvernement s’est engagé à payer les frais liés aux traitements de FIV pour les femmes qui souhaitent s’en prévaloir. Les deux premiers essais d’implantation d’embryons seraient assumés par la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) et pour d’autres essais en cas d’insuccès, le crédit d’impôt déjà en place continuerait à s’appliquer.
C’est au cours des prochains mois que le ministre de la Santé et des Services sociaux, le Dr Yves Bolduc, précisera les orientations du gouvernement en matière de procréation médicalement assistée. Rappelons que deux projets de loi ont déjà été déposés à l’Assemblée nationale du Québec, mais que le processus législatif avait été interrompu dans les deux cas par la tenue des élections, respectivement en 2007 et 2008. Les commissions parlementaires tenues en mars 2006 et juin 2008 avaient d’ailleurs fait ressortir la question du financement des services de fécondation in vitro et de son lien avec la réduction du taux de grossesses multiples. Avec l’engagement du gouvernement de couvrir la fécondation in vitro à l’intérieur de son panier de services assurés, le modèle européen serait certainement au cœur des discussions à venir.
| Auteurs : |
Claude Dussault Directeur général adjoint Évaluation, recherche et innovation Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec Julie Dufour Unité de l’éthique Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec |





20 - From : Cecile (14 July 2010)
Bonjour,
Je ne pense pas que cette loi soit a propos compte tenu du contexte économique et de la situation dans le réseau de la santé. Cette mesure ne fera que répondre à une faible minorité alors que nos urgences et les soins offerts aux personnes âgées sont déficients. Cette mesure est beaucoup trop onéreuse et ne répond qu’à des pressions exercées par des gens ayant déjà les moyens financiers pour se “payer” un enfant, les Snyder, Péladeau et autres du genre. Nos taxes doivent servir à l’ensemble de la population et non à un petit groupe éprouvé bien sûr mais la mesure est trop coûteuse. Le Danemark vient tout juste d’abolir la même législation à cause des coîuts justement. Désolée de jeter une pierre dans votre mare de bonnes intentions.
19 - From : de zohra (30 June 2010)
bonjour mR le ministre.nous sommes un couple qui désire avoir un
enfant,on attend avec impatience la validation du projet de fiv .ca fait 24 ans qu’on essaye d’avoir au moin un enfant.on a meme essayé a l’hopital victoria mais le prix demander est trop cher pour notre budget .cette nouvelle est un espoir pour nous comme pour les autres couples infertiles.svp faite vite parceque j’ai 41 ans. merci
18 - From : Marina (23 June 2010)
Bonjour, j’aimerais savoir si vraiment le gouv va financer la fecondation en vitro pour les personne qui ont besoin! car je trouve que ce dossier traine beaucoup et le gouvernement ne fait que des fauses illutions aux couples esterils.
SVP, M le ministre du québec il est temps d’arrêter de niaiser avec les gens qui comme moi on attend un financement ce se proget .
17 - From : chery (29 May 2010)
Bonjour Comment allez-vous nous sommes une couple depuis plusieurs année çä n’a pas marché on a même essayé a l’hopital victoria c’est trop cher on est arrêter s’yi-vous-plait faire quelques pour nous .Merci
16 - From : FAYCEL (6 March 2010)
Bonjour
nous sommes un couple qui attend encore la validation de ce projet, Monisuer le ministre nous avons besoin d’aide pour etre hereux commme le reste du monde, on veut etre des parents, SVPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPP aidez nous …..nous ne pouvons meme pas a essaye un fois c’est trop cher .